Conditions d’utilisation

1. Informations sur le vendeur

Nom de l’entreprise : The Sheepy Company
Statut juridique : Indépendant personne physique
Adresse : Rue de l'Ourthe 50, 5377, Noiseux, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 1030.812.763
Adresse e-mail : kickandsheep@gmail.com
Entreprise soumise au régime de la franchise de TVA – TVA non applicable (art. 56bis CTVA)

2. Objet

Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à la vente de produits ou services via le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

3. Commandes

Les commandes sont confirmées après validation du paiement.
Les informations fournies par le client doivent être exactes et complètes.
L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’informations incorrectes ou fraude présumée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA n’est pas applicable en vertu du régime de franchise (art. 56bis CTVA).
Les frais de livraison sont indiqués séparément et sont à la charge du client.

5. Paiement

Les paiements se font via les moyens disponibles sur le site.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
La commande n’est considérée validée qu’après réception du paiement.

6. Livraison

Adresse fournie par le client
Le client indique son adresse de livraison au moment de la commande dans le formulaire de Shopify. Il est responsable de l’exactitude de cette adresse. Toute erreur ou omission peut entraîner un retard ou une impossibilité de livraison.
Choix du point relais par le vendeur
Pour optimiser la livraison, The Sheep Company se réserve le droit de sélectionner un point relais proche de l’adresse fournie par le client.
Le client sera informé par e-mail ou notification Shopify du point relais exact et de la date à partir de laquelle il pourra récupérer son colis.
Frais et délais

Les frais de livraison applicables sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur.
Les délais de livraison incluent le temps nécessaire à l’acheminement vers le point relais choisi et peuvent varier en fonction de la localisation et du transporteur.

Responsabilité

Le client est tenu de récupérer son colis dans le point relais dans le délai indiqué par le transporteur.
The Sheepy Company ne pourra être tenue responsable des retards ou pertes survenus après la remise du colis au point relais.

Cas particuliers

- Si le point relais choisi n’est pas accessible (fermeture, grève, adresse incorrecte du client), The Sheepy Company contactera le client pour convenir d’une solution alternative.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi belge, le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de livraison ou produit défectueux.

⚠️ Attention : ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou numériques une fois téléchargés.

8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi belge.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse e-mail mentionnée ci‑dessus.

9. Responsabilité

L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’usage du site ou des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (images, textes, logos, designs) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la communication avec le client.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité.

12. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions de service sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux ventes sera soumis à la juridiction des tribunaux belges compétents.